L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) accueille favorablement l'introduction du projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière qui cherche à renforcer la sécurité du Canada, y compris l'intégrité de ses frontières. Ce projet de loi reflète également de nombreuses recommandations de longue date provenant de la communauté policière visant à soutenir l'application de la loi à travers le pays.

Le projet de loi proposé témoigne de la volonté de moderniser la législation et de doter les services policiers des outils nécessaires pour lutter contre la criminalité transnationale organisée dans un contexte de menace de plus en plus complexe. En particulier, le projet de loi prévoit plusieurs modifications législatives importantes qui remédieront aux faiblesses systémiques du système judiciaire et fourniront des outils essentiels aux services d’application de la loi, aux services frontaliers et aux services de renseignement.

La législation canadienne relative à l'accès légal est largement dépassée et doit être révisée de toute urgence pour s'aligner sur les technologies modernes. Le Canada est en retard sur ses partenaires internationaux en matière d'application de la loi en ce qui concerne la capacité d'accéder légalement aux preuves électroniques associées à des activités criminelles. Les groupes criminels organisés transnationaux exploitent cette lacune pour victimiser nos communautés partout au pays par le biais de crimes graves tels que le trafic d'êtres humains, de drogues et d'armes à feu, le vol de voitures et la criminalité violente motivée par le profit. Les dispositions contenues dans la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière constituent une étape importante dans l'amélioration de la capacité des forces de l'ordre canadiennes à lutter efficacement contre la nature en constante évolution des groupes criminels organisés transnationaux.

Le projet de loi propose également de renforcer la supervision et la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de promouvoir un meilleur partage des informations, ce qui constitue un pas important vers la perturbation du blanchiment des profits du crime organisé. Tout aussi importante est la possibilité pour la police, lorsqu'elle y est autorisée par les tribunaux, d'intercepter les produits de contrebande, les armes à feu, l'alcool, les produits de contrefaçon et les drogues dangereuses, y compris le fentanyl et d'autres opioïdes, qui sont envoyés par la poste. De plus, le projet de loi propose une modification de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances concernant l'ajout de précurseurs de drogues, ce qui aurait un impact direct sur la fabrication du fentanyl et d'autres drogues illicites mortelles dans nos collectivités.

L'ACCP est encouragée par les mesures proposées pour renforcer le mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Garde côtière canadienne afin d'assurer la sécurité des frontières. Associées au renforcement des autorités chargées de l'application de la loi, ces mesures pourraient considérablement renforcer les frontières du Canada face aux activités illicites des acteurs criminels. De plus, les mesures visant à améliorer l'échange d'informations favoriseront les enquêtes criminelles transfrontalières et internationales. Ensemble, ces propositions favoriseront la mise en place de mécanismes d'enquête plus efficaces et de mesures de sécurité frontalière plus robustes.

L'ACCP félicite le gouvernement fédéral pour l'engagement qu'il a pris en faveur de la sécurité publique en proposant des changements législatifs. Nous demeurons fermement engagés à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement pour mettre en œuvre une loi qui renforce efficacement la sécurité publique et qui réduit la victimisation et les méfaits dans nos communautés. Nous envisageons avec enthousiasme l’occasion de poursuivre le dialogue et la collaboration au fur et à mesure de l'avancement du projet de loi et nous continuerons à plaider en faveur de changements législatifs qui protègent la sécurité des Canadiens. 

Commissaire Thomas Carrique
Président