Énoncés de position
L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) respecte profondément l'engagement de tous les officiers qui servent et protègent les Canadiens, faisant passer la sécurité des autres avant la leur. Notre objectif est d'impliquer les responsables de la justice et de la sécurité publique et d'améliorer les relations, le niveau de communication et le partage d'informations entre nos organisations.
2024
- Le 8 février, l'ACCP a publié une déclaration que la lutte contre les vols de véhicules implique la lutte contre le crime organisé.
2023
- Le 19 décembre, l'ACCP a publié une déclaration soutenant l'adoption du projet de loi C-21 sur les armes à feu.
- Le 4 décembre, l'ACCP a publié une déclaration applaudissant l'adoption du projet de loi C-48 sur la réforme de la mise en liberté sous caution.
- Le 11 octobre, l'ACCP a publié une déclaration de l'ACCP sur Israël.
- Le 11 juillet, une déclaration de l'ACCP a été émise cherchant à maintenir le momentum sur la réforme de la mise en liberté sous caution.
Déclarations présentées aux comités parlementaires
- Déclaration de l'ACCP - Étude de l’épidémie des opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada
Présentation au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
Déclaration présentée par la Directrice adjointe Rachael Huggins
Le 15 avril 2024 - Déclaration de l'ACCP - Étude du phénomène grandissant des vols de voitures au Canada
Présentation au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Déclaration présentée par le Commissaire Thomas Carrique
Le 29 février 2024
- Déclaration écrite de l'ACCP - Projet de loi S-231 sur la Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN
Présentation au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par le surintendant Andrew Chan (membre du Comité sur les amendements législatifs) et le sergent détective intérimaire Stephen Lewis (membre du Service de police de Toronto)
Le 23 novembre 2023
- Déclaration orale de l'ACCP - Projet de loi S-231 sur la Loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN
Présentation au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par le surintendant Andrew Chan (membre du Comité sur les amendements législatifs) et le sergent détective intérimaire Stephen Lewis (membre du Service de police de Toronto)
Le 23 novembre 2023
-
Déclaration de l'ACCP - Panel virtuel sur la création potentielle d'une infraction criminelle de contrôle coercitif dans le contexte de relations intimes
Présentation au ministère de la Justice Canada
Déclaration présentée par le directeur Francis Lanouette, coprésident du Comité de l'ACCP sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités
Le 5 octobre 2023 -
Déclaration de l’ACCP sur le projet de loi C-48 : Loi modifiant le code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par M. Jason Fraser et surintendante principale d’état-major Pauline Gray, membres du Comité de l’ACCP sur les amendements législatifs
Le 28 septembre 2023 - Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi S-12 : Loi modifiant le Code criminal, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des déliquants
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par directeur Francis Lanouette (coprésident du Comité sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités de l'ACCP)
Le 14 juin 2023
- Déclaration de l'ACCP sur l'article 509 du projet de loi C-47 : Loi d'exécution du budget de 2023 portant sur la Loi sur la société canadienne des postes
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par directrice adjointe Rachel Huggins, coprésidente du Comité consultatif sur les drogues de l'ACCP, et l'inspecteur Michael Rowe du Service de police de Vancouver.
Le 17 mai 2023
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi S-212 : Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par directeur Francis Lanouette, coprésident du Comité sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités de l'ACCP, et Madame Katrina Swan (membre du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs)
Le 9 mars 2023
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi S-231 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Soumission écrite soumise au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par le Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs
Le 3 février 2023
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-21 : Les armes à feu
Présentation au Comiét permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Déclaration présentée par le chef Evan Bray, coprésident du Comité spécial de l'ACCP sur les armes à feu
Le 27 octobre 2022 - Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-5 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaineds drogues et autres substances
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par directrice ajdointe Rachel Huggins, coprésidente du Comité consultatif sur les drogues de l'ACCP, et l'inspecteur Michael Rowe (membre du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs)
Le 5 octobre 2022
- Énoncé de position de l'ACCP sur la proposition pour un système de retrait automatisé des casiers judiciaires
Le 30 juin 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-21 - Les armes à feu
Le 1 juin 2022
- Déclaration de l'ACCP sur l'exemption de la Colombie-Britannique pour décriminaliser la possession de drogues illégales
Le 31 mai 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi S-4 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels
Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Déclaration présentée par le chef adjoint Howard Chow, coprésident du Comité sur les amendements législatifs, et Mme Isabelle Massé, membre du Comité sur les amendements législatifs
Le 13 mai 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-5 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaineds drogues et autres substances
Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes
Déclaration présentée par directrice ajdointe Rachel Huggins, coprésidente du Comité consultatif sur les drogues de l'ACCP, et l'inspecteur Michael Rowe (membere du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs)
Le 6 mai 2022
- Déclaration de l'ACCP sur l'examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (prostitution et trafic des personnes)
Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes
Déclaration présentée par la surintendante Lisa Byrne, membre du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs
Le 22 mars 2022
- Déclaration de l'ACCP sur la violence entre partenaires intimes et la violence conjugale au Comité pernanent sur la condition féminine de la Chambre des communes - Allocution par : chef Kimberley Greenwood, coprésidente du Comité de l'ACCP sur les victimes d'actes criminels, et directeur Francis Lanouette, coprésident du Comité de l'ACCP sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités - le 4 mars 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et les crimes à main armée commis par des membres de gangs de rue - Présentation au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes - Allocation par : chef Evan Bray, coprésident du Comité spécial de l'ACCP sur les armes à feu - le 8 février 2022
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-247 - Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive) - Allocution par : directeur Francis Lanouette, coprésident du Comité de l'ACCP sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités, et chef Kimberley Greenwood, vice-présidente de l'ACCP - le 18 février 2021
- Déclaration de l'ACCP sur le racisme systémique - Présentation au Comité permanent sur la sécurité publique et nationale - Allocution par : le chef Bryan Larkin (membre du conseil d'administration de l'ACCP) - le 14 août 2020
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-75 : Loi visant la modernisation du système judiciaire ainsi qu'une réduction des retards que connaissent les procédures judiciaires - Présentation au Comité permanent de la justice et les droits de la personne (disponible en anglais seulement)
- Lettre de l'ACCP aux membres du Sénat du Canada sur le projet de loi C-71 (armes à feu) - le 9 avril 2019
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-71 - loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu - Présentation au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense - Allocuation par : le chef Adam Palmer (président ACCP) et le chef Evan Bray (coprésident, Comité spécial de l'ACCP sur les armes à feu) - le 1 avril 2019
- Déclaration de l'ACCP sur le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois - Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Allocution par : le chef adjoint Howard Chow (coprésident du Comité de l'ACCP sur les amendements législatifs) et Mme Rachel Huntsman, c.r., conseillère juridique pour la Force constabulaire royale de Terre-Neuve) - le 24 septembre 2018