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Communiqué: Prix du maintien de l’ordre international de l'ACCP 2023

affiché le 3 nov 2023

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Le 22 août 2023

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Le caporal Chris Smith de la Gendarmerie royale du Canada reçoit le Prix du maintien de l’ordre international de l'ACCP en 2023

OTTAWA, ONTARIO – L'Association canadienne des chefs de police est fière d'annoncer le lauréat du Prix du maintien de l’ordre international de l’ACCP qui récompense le dévouement et l’initiative exceptionnels dont ont fait preuve des membres des services de police canadiens en mettant en application leurs compétences dans le but d’accroître la sécurité dans le monde. Il vise également à encourager plus de services de police canadiens à participer à des missions internationales et à y contribuer.

Le lauréat de cette année est le caporal Chris Smith de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour la mise en œuvre réussie du projet AEGIS. Cette initiative visait à recueillir des informations et à préserver les preuves d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité résultant du conflit entre l'Ukraine et la Russie. On lui rend particulièrement hommage pour l'approche novatrice, visionnaire et éclairée qu'il a adoptée avec sa petite équipe afin de recueillir des éléments de preuve susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'éventuelles poursuites pénales, grâce à une enquête structurelle menée sous les auspices du Programme canadien sur les crimes de guerre.

En tant qu'enquêteur principal, le caporal Smith a joué un rôle clé dans l'examen et l'approbation des procédures opérationnelles normalisées (PON) établies concernant le rapatriement potentiel de Canadiens décédés à la suite d'une infraction à la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.  Des autopsies médico-légales de ces victimes ont été entamées, en veillant à ce que cela soit conforme aux mandats de la GRC et de l'ISI, à l'intérêt public canadien, et aux intérêts de la victime et de sa famille.

Le caporal Smith a supervisé le processus de création d'une nouvelle PON pour la récupération et l'analyse des preuves numériques fournies par les victimes de crimes de guerre présumés, en veillant à ce qu'elles soient conformes aux lois sur la protection de la vie privée, collectées, entreposées et diffusées d'une manière compatible avec les lois applicables, tout en tenant compte des besoins futurs et des demandes potentielles des parties prenantes internationales intéressées.                                                      

Il a supervisé la création et la mise en œuvre du portefeuille du rayonnement communautaire, la campagne de sensibilisation aux médias sociaux et l'automatisation du processus de travail de ce dossier afin qu'il puisse résister à l'épreuve du temps ainsi qu'à la transition de tous les futurs enquêteurs principaux qui pourraient être chargés de poursuivre son travail pendant les décennies à venir.

Bien que ce dossier soit en cours et en constante évolution, les systèmes mis en place par le caporal Smith et sa petite équipe d'enquêteurs ont permis de préparer le terrain pour d’éventuelles enquêtes ultérieures et le projet servira d'exemple à toutes les futures enquêtes structurelles d'une complexité égale ou inférieure.

La GRC s'est efforcée de fournir les renseignements importants recueillis dans le cadre de cette enquête à des partenaires internationaux, notamment le Projet d'analyse sur les crimes internationaux fondamentaux d'Europol, le Secrétariat du réseau sur le génocide d'Eurojust et les Affaires mondiales Canada, pour n'en citer que quelques-uns.

Pour de plus amples renseignements ou pour organiser une entrevue, veuillez joindre :

Natalie Wright
Directrice des communications

613.838.8807