Comité sur les amendements législatifs
Mandat
Améliorer les lois qui ont une incidence sur la police en explorant les possibilités de changement législatif et non législatif.
Objectifs
- Accroître la participation à l’échelon fédéral dans les audiences des comités de la Chambre des communes et du Sénat; collaborer avec les procureurs en chef fédéraux, provinciaux et territoriaux, et participer aux réunions des groupes consultatifs.
- Faire progresser les initiatives d’accès légitime, de divulgation, contre le crime organisé et de protection des témoins.
- Accroître le profil du comité.
Coprésidents
Chef adjoint Howard Chow et commissaire adjoint Dennis Daley
Sous-comités
- Efficacité de la justice
- Résolutions