Comité spécial sur les crimes haineux
Mandat
Officialiser, promouvoir et mettre en œuvre l'application du droit pénal canadien et des mesures connexes visant à lutter contre les comportements motivés par la haine et l'antisémitisme.
Objectifs
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Identifier et promouvoir une compréhension approfondie au sein des services chargés de l'application de la loi et des mesures connexes existants du droit pénal canadien disponibles pour lutter contre les crimes motivés par la haine et l'antisémitisme.
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Évaluer l'utilisation et l'application de ces mesures existantes et identifier les obstacles à l'application et à la poursuite cohérentes des crimes motivés par la haine au Canada.
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Soutenir la réforme législative visant à renforcer les mesures pénales existantes pour lutter contre les crimes haineux.
Coprésidents
chef adjoint Howard Chow et chef adjoint Robert Johnson