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Comité spécial sur les crimes haineux

Mandat

Promouvoir et mettre en œuvre l'application cohérente et rigoureuse du droit pénal canadien et des mesures connexes visant à lutter contre les comportements motivés par la haine, en mettant particulièrement l'accent sur les crimes antisémites.

Objectifs

  1. Identifier et promouvoir une compréhension approfondie, au sein de la communauté chargée de l'application de la loi, du droit pénal canadien et des mesures connexes existantes pour lutter contre les crimes motivés par la haine, y compris les crimes antisémites.

  2. Évaluer l'utilisation et l'application des mesures existantes et identifier les obstacles à l'application et à la poursuite cohérentes des crimes motivés par la haine au Canada.

  3. Soutenir la réforme législative visant à renforcer les mesures pénales existantes pour lutter contre les crimes movités par la haine.

Coprésidents

chef adjoint Howard Chow et chef adjoint Robert Johnson


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