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    Lignes directrices en matière de projets de résolution


    Les lignes directrices suivantes proviennent du Comité sur les projets de résolution de l’ACCP afin d’aider

    et soutenir les membres de l’association dans l’articulation de projets de résolution.

    Préambule

    Le préambule sert d’introduction à l’article essentiel du projet de résolution. C’est-à-dire que le préambule permet au lecteur de se familiariser avec le sujet traité et sensibilise celui-ci au problème en question. Ainsi, le lecteur est prêt à considérer les solutions ou appels à l’action proposés dans le cadre de l’article essentiel.

    Toute clause énoncée dans le cadre du préambule débute avec « ATTENDU QUE » et devrait faire référence à la législation pertinente (s’il y a lieu). Si possible, veuillez énumérer les articles du Code criminel ou de la loi auxquels il y a des objections.

    Le préambule devrait ensuite préciser et expliquer le problème. Il est souhaitable de fournir des exemples concrets qui illustrent les enjeux et qui ont suscité l’articulation du projet de résolution.

    L’article essentiel

    Tout article essentiel débute avec « QU’IL SOIT RÉSOLU QUE  l’Association canadienne des chefs de police …». Cet énoncé est généralement suivi par « demande que …» ou « s’oppose à … ».

    Pour les articles essentiels composés d’une requête, généralement une demande d’appel à l’action de la part d’un ministre, il est essentiel que la demande soit adressée au ministre approprié, soit le ministre avec l’autorité compétente en ce qui concerne la loi en question. De plus, il est nécessaire d’adresser la requête au nom du ministre (« Ministre de … ») et non à un individu en particulier.

    L’article essentiel représente ainsi l’appel à l’action, soit la raison d’être du projet de résolution. Il s’agit de la section la plus important du projet de résolution. Ainsi, la requête doit être énoncée très clairement. Il ne devrait exister aucun doute quant à la nature de la demande.

    De plus, l’appel à l’action doit être approprié pour résoudre le problème articulé dans le préambule. Un article essentiel comprend souvent plus d’un appel à l’action. Malheureusement, les appels à l’action additionnels sont souvent associés à des questions secondaires et ne sont pas véritablement des solutions propres à l’enjeu principal. Ainsi, les appels à l’action additionnels peuvent semer la confusion dans l’esprit du lecteur et distraire les comités appelés à revoir les projets de résolution quant à la meilleure marche à suivre.

    Formulation

    Utilisez un langage simple. Utilisez des énoncés orientés vers l’action. Évitez la terminologie ambigüe.

    Commentaires/Messages clés à l’intention des médias

    Des commentaires et messages clés à l’intention des médias doivent accompagnés tout projet de résolution. Ceux-ci précisent le contexte et fournissent les renseignements généraux utiles aux membres de l’ACCP et aux membres du Comité sur les projets de résolutions de l’association.

    Échéancier

    Le 1er juin de chaque année. Ceci accorde suffisamment de temps pour une révision par le Comité sur les projets de résolutions de l’ACCP, la traduction du document, et la préparation du projet de résolution aux fins de distribution. Aucun projet de résolution ne sera accepté par le Bureau national de l’ACCP suite à cette date. Seuls les sujets urgents, articulés sous forme de projet de résolution et approuvés par le conseil d’administration, peuvent être déposés lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA).


    Ressources supplémentaires

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    Il y a des ressources/documents en anglais pour cette page – Cliquez ici pour voir


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