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    Lignes directrices


    LIGNES DIRECTRICES SUR LES RÉSOLUTIONS

    Nouvelle politique -2014

    Les lignes directrices suivantes sur les résolutions ont été présentées par le Comité des résolutions de l’ACCP afin d’aider et encourager les membres à élaborer des résolutions.

    Le préambule

    Le préambule a pour but de mener à la disposition exécutoire de la recommandation. Il fait connaître le sujet au lecteur, et sensibilise le lecteur au problème en cause.

    Le lecteur est alors prêt à examiner la solution ou l’appel à l’action que propose la disposition exécutoire.

    Chaque préambule débute par la formule « ATTENDU QUE ». S’il y a lieu, il est indiqué de commencer en situant les dispositions législatives pertinentes. Dans la mesure du possible, précisez les dispositions exactes du Code criminel ou d’une autre loi qui sont visées par la résolution.

    Le préambule devrait ensuite expliquer précisément le problème. Le mieux est d’utiliser des exemples de la situation ou des incidents qui ont suscité la résolution.

    La disposition exécutoire

    Toutes les dispositions exécutoires débutent par la formule « IL EST DONC RÉSOLU QUE l’Association canadienne des chefs de police... » Suit habituellement soit « demande », soit « s’oppose à ».

    Dans le cas de dispositions exécutoires qui sont des demandes d’intervention de la part d’un ministre, il est impératif que la demande soit adressée au ministre pertinent. Le ministre pertinent est celui qui a compétence à l’égard de la loi en cause. Par ailleurs, on désigne le ministre par son titre et non par son nom.

    La disposition exécutoire est l’appel à l’action et la raison d’être de la résolution. Elle est l’élément le plus important de la résolution; elle devrait donc être rédigée d’une façon très claire. Elle ne doit laisser subsister aucun doute sur la mesure précise qui est demandée.

    L’intervention revendiquée doit être opportune au regard du problème décrit dans le préambule. Souvent, la disposition exécutoire contient plus d’un appel à l’action. Malheureusement, ces appels à l’action supplémentaires ont habituellement trait à des enjeux secondaires et ne visent pas véritablement des solutions pertinentes au problème en cause.

    Ainsi, ils sèment de la confusion chez le lecteur et ils détournent l’attention des divers comités qui devront examiner les résolutions.


    La formulation

    Simplifiez. Adoptez un mode actif. Et évitez les termes ambigus.

    Commentaire et infocapsules

    Un commentaire et des infocapsules doivent accompagner chaque résolution. Ils apportent une information complémentaire aux membres de l’ACCP et aux membres du Comité des résolutions.

    Plan d'action

    Décrire la façon dont le parrain assurera le cheminement de la résolution jusqu'à ce qu'elle soit mise en oeuvre. Une fois l'an, en août, le parrain doit remettre un rapport d'étape au directeur exécutif de l'Association.

    Date limite

    Les résolutions doivent être soumises chaque année au plus tard le 1er avril. Le Comité des résolutions dispose alors d’un délai suffisant pour les étudier, les traduire et les réunir dans un document. Après le 1er juin, le Bureau national n’accepte pas de nouveau projet de résolution. Seules les résolutions visant des questions urgentes peuvent, avec l’approbation du conseil d’administration, être présentées directement à l’assemblée générale annuelle.


    Additional Resources

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