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    Rapport de situation et réponses


    Pour des documents concernant la résolution 07-2006 – Politiques sur les enquêtes concernant les personnes disparues et la résolution 04-2007 – Approche de l’ACCP appliquée aux occupations et manifestations des Autochtones, rendez-vous à la Bibliothèque des membres. Voir le cadre prévu par la Police provinciale de l’Ontario (PPO) pour les affaires autochtones (OPP Aboriginal Framework) et le manuel de la PPO sur les personnes disparues (OPP Missing Persons Manual). Les documents sont mis à disposition avec l’autorisation de la PPO.

    Les documents sont des copies, et sont à jour en date de juillet 2008.

    Ils sont présentés à titre de ressources pour d’autres services policiers et organismes d’application de la loi dans l’élaboration de politiques et méthodes organisationnelles.

    Ils ne doivent pas être diffusés, transmis, publiés, distribués sans la permission expresse de la personne-ressource de la PPO :

    Sergent d’état-major Roger Kelly
    Gestionnaire
    Section de la recherche et des politiques
    Bureau de la planification des activités et des finances
    (705) 329-7576


    Ressources supplémentaires

    Nom du fichiertypelanguetaille
    Compte rendu sur les résolutions 2008fr95 kb
    Compte rendu sur les résolutions Juin 2009fr134 kb
    Compte rendu sur les résolutions Juillet 2009fr113 kb
    Compte rendu sur les résolutions 2010fr115 kb
    Compte rendu sur les résolutions Novembre 2011fr172 kb
    Compte rendu sur les résolutions Novembre 2012fr195 kb
    Compte rendu sur les résolutions Juillet 2012fr192 kb
    Compte rendu sur les résolutions Février 2013fr170 kb
    Compte rendu sur les résolutions Février 2012fr179 kb
    Compte rendu sur les résolutions Octobre 2013fr119 kb
    Il y a des ressources/documents en anglais pour cette page – Cliquez ici pour voir


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