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    Processus rattaché aux projets de résolution


    1.  En janvier de chaque année, le directeur exécutif communique avec le conseil d’administration, les présidents de comités, les chefs de projets, et les membres pour les inviter à soumettre un projet de résolution qui serait soumis au siège national de l’ACCP au plus tard le 1er avril.

    2.  Le directeur exécutif dirigera tout parrain d’un projet de résolution potentiel vers la section du site Web axée sur les projets de résolutions, pour obtenir des conseils sur la présentation et les attentes.

    3.  Les attentes du parrain : Le projet de résolution doit suivre la présentation suivante :

    • Titre
    • Nom du parrain
    • ATTENDU QUE :
    • QU’IL SOIT RÉSOLU QUE :
    • Informations contextuelles, références à l’appui, et commentaires
    • Le parrain doit s’assurer qu’il n’y a aucun dédoublement avec des projets de résolution soumis au cours des années antérieures.
    • Messages clés à l’intention des médias
    • Plan d’action

    3.1  Définition d’un projet de résolution :

    • L’association demande à un ministère du gouvernement de créer ou de modifier un projet de loi
    • Une position de l’association
    • Une déclaration ou croyance de l’association
    • Un plan d’action
    • Un énoncé formel rattaché à une décision ou expression d’opinion
    • Une expression d’intention formelle

    3.2  ATTENDU QUE :

    • Préambule
    • Informations contextuelles
    • Renseignements de référence
    • Une déclaration d’introduction
    • Une déclaration qualificative
    • Un bref exposé décrivant l’enjeu (la raison d’être de l’initiative proposée)

    3.3  QU’IL SOIT RÉSOLU QUE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES CHEFS DE POLICE … :

    • L’article essentiel
    • En raison de …
    • Conclusion
    • Conséquence(s) de l’enjeu
    • Demande / appel à l’action
    • L’organisme, le ministère du gouvernement, l’agence ou l’individu à qui s’adresse la demande

    4.  Le 1er avril, le siège social national de l’ACCP s’assurera que les projets de résolution suivent les paramètres en matière de présentation et acheminera ensuite les documents au président du sous-comité de l’ACCP sur les amendements législatifs axé sur les projets de résolution afin que celui-ci puisse :

    • Réviser les projets de résolution proposés quant à la forme et au contenu
    • Vérifier le format, la formulation et la grammaire
    • Confirmer que le projet de résolution n’est pas une demande adressée au conseil d’administration (par ex. une demande d’appui)
    • Analyser le contenu et partager les commentaires et préoccupations avec le parrain
    • Confirmer que le projet de résolution est légitime et déterminer s’il existe des implications juridiques
    • Communiquer avec le parrain a consulté un comité ou le conseil d’administration, et que le projet de résolution a leur appui

    5.  Le président du sous-comité sur les projets de résolution renvoie les ébauches de projets de résolution au siège social national de l’ACCP au plus tard le 15 mai aux fins de numérotation et de distribution au conseil d’administration.

    6.  À la mi-juin, le conseil d’administration reçoit les ébauches de projets de résolution. Ceux-ci sont soumis à un examen par les directeurs lors de la rencontre par téléconférence du mois de juin. Dans le cadre de cet appel, le président du sous-comité sur les projets de résolutions se prononce sur chacune des soumissions.

    7.  Le conseil d’administration approuve les ébauches de projets de résolution qui seront soumis au vote par les membres de l’ACCP lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA), demande que le projet de résolution soit retiré, ou demande au parrain d’apporter des modifications au projet de résolution avant que celui-ci soit soumis au vote par les membres.

    8.  Le siège social national de l’ACCP s’assure ensuite que chacun des projets de résolution révisé respecte les paramètres en matière de présentation, est numéroté et traduit.

    9.  Lors de la rencontre du conseil d’administration en août, le conseil d’administration révise les ébauches finales de projets de résolution et approuvent que celles-ci soient soumises au vote par les membres lors de l’AGA.

    10.  Le lundi matin, avant l’AGA, le président du sous-comité sur les projets de résolution s’adresse aux délégués de la conférence annuelle de l’ACCP pour présenter les projets de résolution proposés.

    11.  Le lundi après-midi, dans le cadre de l’AGA, le président de l’ACCP présente les projets de résolutionproposés aux membres pour discussion et ratification.

    12.  Une fois approuvée, le siège social national de l’ACCP annonce les projets de résolution acceptés par les membres, affichent ceux-ci sur le site Web de l’ACCP, et prépare la correspondance à l’intention du Ministère de la sécurité publique, de la justice ou tout autre organisme à qui s’adresse les projets de résolution.

    13.  Le parrain de chaque projet de résolution est chargé de la mise en œuvre du plan d’action jusqu’à ce que celui-ci soit adopté ou conclu. Il doit fournir un rapport d’étape au siège social national de l’ACCP en août, chaque année. Si le parrain est un comité de l’ACCP, le statut sur le projet de résolution peut être inclus dans le rapport tri-annuel du comité.

    14.  Les projets de résolution reçus après la date limite du 1er avril ne seront pas acceptés, à moins d’avoirobtenu une approbation de la part du comité exécutif de l’ACCP.


    Additional Resources

    File NameTypeLangSize
    Resolution Guidelinesen132 kb
    Resolution Processen162 kb
    There are French resources/documents for this page – Click here to view.


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