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    Les chefs de police canadiens lancent le Cadre canadien d’intervention policière collaborative en matière de violence sexuelle

    12/06/19 - 12/06/20

    POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

    Le 6 décembre 2019

    Les chefs de police canadiens lancent le Cadre canadien d’intervention policière collaborative en matière de violence sexuelle

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    Barrie, Ontario – En cette Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) est fière de présenter le Cadre canadien d’intervention policière collaborative en matière de violence sexuelle, soit un cadre qui offre aux services de police à travers le Canada des pratiques exemplaires à l’appui d’enquêtes fondées sur des données probantes, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont axées sur les victimes. Le document contient également un modèle d’examen des cas de violence sexuelle et des consignes en matière de gouvernance pour ces examens.

    En avril 2017, l’ACCP s’est engagée à la mise en œuvre d’une approche à trois volets pour combler les manques identifiés en matière de pratiques policières relatives au processus d’enquête des agressions sexuelles. Le premier volet comportait la révision de la classification des affaires criminelles fondées et non fondées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, un projet qui a été achevé en 2018. Ce volet misait à adresser les problèmes liés à la qualité et à la déclaration des données. Le second volet s’attarde au développement de matériel de formation à l’intention des policiers, pour favoriser les enquêtes tenant compte des traumatismes, un processus qui est déjà entamé. Aujourd’hui, nous donnons suite à notre engagement de créer un nouveau cadre qui vise à soutenir et améliorer les enquêtes sur des actes de violence sexuelle.

    Bien que le cadre ait originalement été conçu par un groupe de travail dans la province de l’Ontario pour appuyer les services de police dans cette juridiction, l’ACCP a approuvé ce cadre à l’échelle nationale et est d’avis que celui-ci pourra servir aux services de police à travers le Canada. Ces services sont invités à adopter et à adapter celui-ci en fonction du contexte législatif propre à chaque province ou territoire.

    Citations :

    « Nous savons que les enquêtes sur la violence sexuelle doivent être menées de façon unique, pour assurer l’excellence, une approche axée sur la victime et un soutien aux survivants. Nous déployons beaucoup d’efforts afin que la force et le courage dont font preuve les individus qui rapportent des actes de violence sexuelle soient transposés à nos agents chargés de les aider à trouver la justice. » — Vice-présidente de l’ACCP, chef Kimberley Greenwood du Service de police de Barrie.

    « À titre d’intervenants d’urgence, les policiers sont souvent le premier contact pour les victimes qui demandent de l’aide et entament le processus judiciaire. Les services de police comprennent la complexité des enjeux, comme en témoigne le travail des 14 agences policières ontariennes qui ont participé au développement de ce cadre. Vous avez reconnu la nécessité d’un changement et vous avez saisi l’occasion pour fournir des suggestions à l’appui d’une intervention policière plus substantielle aux actes de violence sexuelle. » — L’honorable Sylvia Jones, Solliciteure générale de l’Ontario

    « Ce cadre contient un modèle qui facilite un examen exhaustif des cas par la police et les défenseurs de l’intérêt communautaire et ce, tout en protégeant la vie privée et la dignité des victimes et survivants. Je suis fier que notre bureau ait eu l’occasion de contribuer à l’articulation de cette approche collaborative axée sur la communauté. Il s’agit d’une cadre qui parvient à atteindre l’équilibre entre la vie privée et l’accès de façon à améliorer les résultats pour les victimes et survivants. » — Brian Beamish, Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

    « Les mots utilisés et les gestes posés par les intervenants d’urgence lors de la gestion d’enquêtes comportant un volet de violence sexuelle ont un énorme impact sur les victimes/survivants, leurs familles et leur communauté. Un cadre comme celui-ci qui sert à guider le travail de la police est souhaitable depuis longtemps. Nous félicitons la police pour sa reconnaissance des lacunes en matière de pratiques policières et pour ses actions concrètes visant la création d’un climat de soutien et de confiance dans le milieu policier pour les victimes de violence sexuelle. » — Sunny Marriner, Chef du projet de l’examen des cas de violence sexuelle faite aux femmes

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    Pour de plus amples renseignements ou pour organiser une entrevue, veuillez joindre :

    Natalie Wright

    Association canadienne des chefs de police Conseillère en communications  communications@cacp.ca

    613.838.8807

    Jennett M. Mays

    Service de police de Barrie

    Coordonnatrices des communications d’entreprise  CorporateCommunication@BarriePolice.ca 705.725.7025, poste 2926

    L’Association canadienne des chefs de police a été fondée en 1905 et elle représente quelque 1000 dirigeants policiers de toutes les régions du Canada. Elle s’emploie à appuyer et promouvoir l’efficacité dans l’application de la loi ainsi que la protection et la sécurité de la population du Canada. Par l’entremise de ses membres chefs de police et autres hauts dirigeants policiers aux échelons fédéral (GRC), provincial, régional et municipal, au sein des Premières Nations, dans les transports et dans les Forces canadiennes.




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