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    Comité sur les amendements législatifs


    Mandat :

    Améliorer les lois qui touchent les services de police en explorant les possibilités de  hangement législatif et non législatif.

    Priorités et objectifs stratégiques :

    1. Accroître la participation à l’échelon fédéral dans les audiences des comités de la Chambre des communes et du Sénat; collaborer avec les procureurs en chef fédéraux, provinciaux et territoriaux, et participer aux réunions des groupes consultatifs.
    2. Faire progresser les initiatives d’accès légitime, de divulgation, contre le crime organisé et de protection des témoins.
    3. Accroître le profil du comité.

    Priorités et objectifs stratégiques :

    1. Accroître la notoriété du Comité.
    2. Participation accrue à l’échelon fédéral aux activités telles que :
      1. les audiences des comités de la Chambre des communes et du Sénat.
      2. collaboration avec les procureurs en chef fédéraux, provinciaux et territoriaux.
      3. participation aux réunions des groupes consultatifs.
    3. Faire progresser les initiatives d’accès légitime, de divulgation, de lutte au crime organisé et de protection des témoins.

    Coprésidents :

    Chef adjoint Howard Chow & Chef adjoint Norm Lipinski


    Ressources supplémentaires

    Nom du fichiertypelanguetaille
    CCCT-CCTJ-Utilisation des médias sociaux par les officiers judiciaires canadiensfr1 mb
    Investigation of the Bombing of Air India (French)fr188 kb
    Nouveau rapport publié sur l'utilisation des médias sociaux par les officiers judiciairesfr263 kb
    Communiqué Ministère de la Justicefr25 kb
    Communiqué: justice pénale pour les adolescentsfr14 kb
    Communiqué: la drogue et de l'alcoolfr18 kb
    Fiche d'information : modifications proposéesfr29 kb
    Fiche d'information: la drogue et de l'alcoolfr13 kb
    Message du président de l’ACCPfr80 kb
    Déclaration commune sur les armes à feufr110 kb
    PROJETS DE LOI DU GOUVERNEMENT FÉDÉRALfr104 kb
    Un système plus juste: La voie vers l'éliminationfr3 mb
    Il y a des ressources/documents en anglais pour cette page – Cliquez ici pour voir


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