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    Comité sur la cybercriminalité


    Mandat et objectif :

    Assurer un leadership national auprès des forces de l’ordre canadiennes sur les enquêtes criminelles liées à la cybercriminalité.

    Réalisations importantes de 2016-2017 :

    • Présenté à l’AGA 2016 de l’ACCP la Stratégie nationale sur la cybercriminalité, qui établit un cadre opérationnel et un plan d’action pour aider à réduire la menace et l’impact de la cybercriminalité au Canada.
    • Participé au nom de l’ACCP à la consultation publique sur la cybersécurité au Canada. L’information recueillie au cours des consultations servira à éclairer le renouvellement de la Stratégie canadienne de cybersécurité.
    • Organisation d’un panel à la conférence annuelle de l’ACCP de 2017 sur le thème « Cybercriminalité - Défis et leçons apprises »
    • Entrepris l’exploration de l’impact de la nuagique sur les enquêtes, du travail de recherche à l’accès autorisé au stockage des données.
    • Début de l’évaluation de l’impact du chiffrement sur les preuves numériques intelligibles acquises afin de fournir les définitions, la portée, l’évaluation des problèmes et les recommandations nécessaires pour éviter que les choses ne « s’obscurcissent ».
    • Travaillé pour déterminer si et comment le matériel et les logiciels peuvent être déployés en première ligne, de manière à permettre l’extraction de données à partir des appareils sans alourdir le fardeau des principales unités informatiques de police scientifique.
    • Contribution aux normes SolGen et recommandation de modifications pour les prochaines consultations publiques<
    • Consultations sur un éventail de questions liées à la sécurité et à la protection de la vie privée.
    • Poursuite des travaux avec le Comité consultatif sur la rémunération de l’assistance technique à l’accès légal (CCRATAL) afin d’établir un terrain d’entente pour l’augmentation des frais perçus par les télécommunicateurs pour les services ordonnés par les tribunaux.

    Initiatives prévues pour 2017-2018 :

    • Examen des réponses à la consultation sur la sécurité nationale en ce qui a trait aux capacités d’enquête dans un monde numérique afin d’aider à contrer la diminution des capacités d’interception des policiers en raison de problèmes comme le chiffrement et la conservation des données.
    • Formuler une résolution appuyant la réforme de l’article 487.11 de la CCC et une résolution appelant à la création d’une fonction nationale de signalement pour les victimes de la cybercriminalité.
    • Aborder les idées fausses soulevées dans la réponse à la Consultation de sécurité nationale en ce qui concerne les capacités d’enquête dans un monde numérique.
    • Identifier les problèmes et fournir des recommandations pour les meilleures pratiques et procédures entourant l’infonuagique.
    • Examiner les avantages et les impacts de l’accréditation des laboratoires sur les organisations et opérations policières canadiennes
    • Continuer de mener le programme DFT avec les agents de première ligne au Canada.
    • En coopération avec l’ACTA, organiser un Sommet international sur la cybercriminalité dans le cadre de cyberateliers régionaux visant à renforcer les capacités des services de police locaux, de l’industrie, des partenaires commerciaux locaux et du public.

     



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