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    Comité sur la cybercriminalité


    Mandat et objectif :

    Assurer un leadership national auprès des forces de l’ordre canadiennes sur les activités criminelles impliquant la technologie.

    Réalisations importantes de 2015-2016:

    • Trouvé des animateurs pour le congrès annuel 2016 intitulé La sécurité publique à l’ère numérique: de vraies victimes, de vrais crimes.

    • Maintenu son soutien au développement d’un programme national de triage numérique; le comité a recommandé l’élaboration de politiques et de procédures uniformisées.

    • Collaboré avec le comité POLIS et Statistique Canada à la cueillette des données appropriées sur la cybercriminalité.

    • Exploré l’impact de la nuagique sur les enquêtes criminelles, dans le but d’identifier des points communs et des solutions.

    • La GRC a lancé sa stratégie nationale sur la cybercriminalité, qu’elle a élaborée en consultation avec les autres organismes d’application de la loi. Cette stratégie a reçu l’aval du CA de l’ACCP.

    • Collaboré avec les membres de l’ACCP pour s’assurer que les enquêtes canadiennes sur la cybercriminalité ne sont pas en conflit à l’échelle nationale et internationale.

    • Continué de collaborer avec les sociétés de télécommunications pour surmonter les problèmes résultant de la décision Spencer et la hausse des frais.

    Initiatives prévues pour 2016-2017 :

    • Explorer l’impact de la nuagique sur les enquêtes, du légiste à l’accès autorisé au stockage des données.

    • Évaluer l’impact du cryptage sur les pièces à conviction numériques intelligibles.

    • Envisager le déploiement de matériel et de logiciels informatiques aux premiers répondants.

    • Passer en revue les normes du solliciteur général et recommander des modifications.

    • Poursuivre le dialogue avec les sociétés de télécommunications sur la prestation des services, la structure tarifaire et les capacités d’interception.

    • Former un sous-comité sur la cybercriminalité au sein du comité.

     



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