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    Comité sur l'éthique


    Mandat :

    Promouvoir un comportement intègre parmi les forces de l’ordre.

    Priorités et objectifs stratégiques :

    1. Promouvoir un leadership éthique et professionnel parmi les membres de l’ACCP.
    2. Offrir et cerner les occasions d’apprentissage pour les services de police qui favorisent la prise de décisions éthiques par les organismes membres.
    3. Diffuser parmi les membres de l’ACCP l’information qui porte sur les occasions d’apprentissage offertes par d’autres organismes.
    4. Relever et diffuser l’information sur les pratiques exemplaires relatives à la prise de décisions éthiques.
    5. Tisser des liens avec d’autres organismes qui soutiennent le développement organisationnel éthique.
    6. Offrir des conseils sur les questions éthiques au Conseil d’administration de l’ACCP.

    Réalisations importantes de 2016-2017 :

    • Poursuite de la collaboration avec M. Stephen Maguire sur la phase 2 de l’enquête sur le professionnalisme dans les services de police. Les résultats sont prévus pour la fin de l’année 2017/début 2018.
    • Collaboration avec le juge Tulloch au sujet des recommandations formulées dans son rapport sur la surveillance civile, notamment en ce qui concerne la création d’un collège/code de déontologie pour les agents de police, y compris la certification/accréditation.
    • Étude de l’expérience britannique en professionnalisme et l’élaboration d’un cadre national pour le code d’éthique à l’échelle de l’agence, avec un accent sur le perfectionnement professionnel continu, un code d’éthique national, un apprentissage continu pour les officiers dans l’étude de l’éthique et des programmes d’éthique au quotidien.
    • Révision de l’apprentissage et promotion de la police régionale de York et mise en œuvre d’un modèle d’éthique à l’échelle de l’organisme.

    Initiatives prévues pour 2017-2018 :

    • Mener l’analyse documentaire sur le professionnalisme dans les services de police.
    • Fournir aux chefs des recherches axées sur les politiques et les données probantes sur des sujets liés au professionnalisme (p. ex. devoir de signaler les politiques et les valeurs organisationnelles fondamentales de la police).
    • Collaborer avec le Programme d’études internationales de 2017 pour identifier les données qui pourraient aider à établir une mesure de confiance publique.
    • Mener un deuxième sondage sur le professionnalisme dans les services de police en 2018.
    • Identifier des documents fondés sur des données probantes dans le cadre de la recherche du Comité d’éthique de l’ACCP afin de les transmettre à la Fondation de recherche de l’ACCP.


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