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    Comité des normes professionnelles


    Mandat et principes directeurs :

    Satisfaire les besoins des forces de l’ordre canadiennes en identifiant les meilleures pratiques en matière de normes professionnelles.

    Les principes directeurs du Comité sont de maintenir la confiance du public dans les services de police pour assurer le soutien et la participation de la communauté à l’efficacité des services de police au Canada.

    Le Comité :

    1. Favorise les stratégies de normes professionnelles novatrices pour aider les chefs de police de manière significative alors qu’ils relèvent les défis de l’évolution de leurs corps policiers,
    2. Encourage et facilite l’échange d’idées concernant les normes professionnelles, les meilleures pratiques, les stratégies d’enquête, les tendances et les modèles au sein des services de police,
    3. Contribue à développer la formation et les systèmes d’intervention qui permettent de réduire les incidents d’inconduite policière.

    Réalisations importantes de 2016-2017 :

    • Entrepris l’exploration des possibilités de créer un répertoire des dispositions et tendances en matière de normes professionnelles afin de mieux éclairer la prise de décision et la cohérence à l’échelle nationale.
    • Établi un sous-comité de représentants de la GRC, de Calgary et de Winnipeg pour travailler sur le modèle d’un guide des mesures de conduite nationales.
    • Examiné le cours du Collège Georgian à l’intention des enquêteurs et des procureurs de la police afin de déterminer ce qui est nécessaire pour le rendre pertinent sur le plan national en tenant compte des subtilités de chaque loi provinciale. Le Comité est en pourparlers pour explorer la faisabilité d’une telle entreprise.

    Initiatives prévues pour 2017-2018 :

    • Entreprendre des discussions au sein de l’ACCP afin de déterminer les synergies au sein d’autres comités de l’ACCP.
    • Poursuivre la recherche sur la formation disponible pour les arbitres et l’élaboration d’une page de ressources pouvant orienter les organismes vers des programmes appropriés.
    • Poursuivre le travail sur un guide des mesures de conduite nationales pour aider les services de police à travers le pays.
    • Le Sous-comité de la prévention continuera d’examiner la genèse et l’atténuation des plaintes contre la police.

     



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