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Le 30 septembre 2025

OTTAWA, ONTARIO – Alors que le Canada s’arrête pour célébrer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, les chefs de police reconnaissent un aspect important mais trop peu abordé des services de police autochtones : l'application des règlements et des lois des Premières Nations comme élément constitutif de la sécurité, de la justice et de la réconciliation partagées.

L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) a adopté à l'unanimité la résolution 2025-07 qui demande une stratégie nationale visant à assurer le respect et l'application de ces lois, ainsi que leur mise en valeur dans toutes les juridictions.

« Il ne s'agit pas simplement de faire respecter la loi, mais plutôt de respecter mutuellement la gouvernance et le pouvoir législatif des Autochtones, » a déclaré l'inspecteur Marcel Beaudin, coprésident du Comité de l'ACCP sur les services de police avec les peuples autochtones.

Les Premières Nations ont depuis longtemps établi leurs propres cadres juridiques, fondés sur leur culture, leurs traditions et les priorités de leur communauté. Cependant, l'application incohérente, la confusion juridictionnelle et le manque de ressources ont empêché la pleine mise en œuvre de ces lois.

Il est temps pour une plus grande clarté juridictionnelle en définissant clairement les rôles et les responsabilités des Premières Nations, des services de police et des organismes gouvernementaux en matière d'application des règlements et des lois. Il est essentiel que les services de police suivent une formation tenant compte des aspects culturels et établissent des protocoles pour respecter les institutions juridiques autochtones. Il est également temps que les gouvernements veillent à ce que les outils juridiques, le financement et la coopération entre les juridictions soient disponibles pour permettre l'application de la loi en pratique.

En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, l'ACCP prie tous ses partenaires de s'engager à accomplir ce travail, non seulement en paroles, mais en actions. Les services de police sont encouragés à prendre contact avec les Premières Nations locales, à entamer des consultations constructives sur les règlements et les lois locaux et à évaluer les pratiques actuelles en matière d'application de la loi.

« La police s'engage à soutenir les dirigeants autochtones, à respecter la souveraineté juridique et à assurer la sécurité de toutes les collectivités », a déclaré la surintendante Bonnie Emerson, coprésidente du Comité de l’ACCP sur les services policiers avec les peuples autochtones. « L'application des règlements et des lois des Premières Nations est l'un des moyens concrets dont nous disposons pour honorer les communautés autochtones et établir des relations plus respectueuses et durables. »

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Natalie Wright
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