De gauche à droite : chef adjoint Darren Pringle (ACCP), Michael Martin (Motorola Solutions), Inspecteur Christopher Jakiw (ACPS), chef adjointe Jennifer Davis (ACCP)

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 Le 17 août 2026

EDMONTON, ALBERTA – L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) est fière d’annoncer le lauréat d’un prix qui reconnaît les efforts et les contributions exceptionnels visant à améliorer la sécurité et le bien-être communautaires au Canada grâce à des partenariats intersectoriels ou multisectoriels, à la mobilisation des citoyens, à l’appropriation des problématiques, des résultats et des indicateurs partagés. Le Prix ACCP/Motorola Solution en sécurité et mieux-être des collectivités souligne l’engagement croissant des organismes gouvernementaux, communautaires, universitaires et du secteur privé à réfléchir différemment à la prestation des services rendus aux citoyens : quand et comment elle est mise en œuvre, dans quelle circonstance et comment on en définit le succès.

Cette année, le prix est décerné à l’Association des chefs de police de la Saskatchewan pour la mise en œuvre réussie du Comité d’examen multisectoriel (CEM) de la Loi de Clare de la Saskatchewan.

La Saskatchewan a été la première province au Canada à mettre en œuvre la Loi sur le protocole de divulgation de violences interpersonnelles (la loi de Clare) (2020), suivie de l’Alberta (2021), de Terre-Neuve-et-Labrador (2023) et du Manitoba (2026). Son adoption est à l’étude en Ontario, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et au Québec. Ainsi, le travail novateur accompli par le Comité d’examen multisectoriel (CEM) de la loi de Clare de la Saskatchewan pour mettre en œuvre cette loi dans la province, ainsi que le partage des enseignements tirés par le CEM avec d’autres provinces, ont eu une incidence sur la mise en œuvre de la loi de Clare partout au Canada.

La loi de la Saskatchewan s’inspire du Domestic Violence Disclosure Scheme (DVDS), également connu sous le nom de « la loi de Clare », qui a été adopté en Angleterre et au Pays de Galles en 2014. Le DVDS, tout comme la loi de la Saskatchewan, tire son nom de Clare Wood, qui a été assassinée en 2009 par un ancien partenaire ayant des antécédents de violence. La police savait que l’ancien partenaire de Clare avait des antécédents de violence, mais cette information n’a jamais été communiquée à Clare, bien qu’elle eût sollicité l’aide de la police pour faire face au harcèlement et à la traque dont elle était victime de la part de l’homme qui allait plus tard l’assassiner brutalement. À la suite de son décès, le père de Clare a milité pour la création du DVDS au Royaume-Uni, convaincu que si Clare avait eu connaissance des antécédents de violence envers les femmes de son partenaire, elle aurait fait des choix différents et serait encore en vie aujourd’hui.

Il existe deux voies d’accès à la « loi de Clare » : 1) le « droit de demander », déclenché par une demande de divulgation présentée par un membre du public auprès d’un service de police, et 2) le « droit de savoir », déclenché par la décision proactive d’un service de police de divulguer des renseignements afin de protéger une victime potentielle.

Toutes les demandes fondées sur le « droit de demander » sont transmises au Comité d’examen multisectoriel (CEM). Le CEM est composé de représentants de l’Association provinciale des maisons de transition et des services de la Saskatchewan (PATHS), des services d’aide aux victimes et des services de police, qui possèdent une expertise en matière de violence entre partenaires intimes (VPI). Le CEM examine les renseignements pertinents et anonymisés concernant la personne en question et formule une recommandation à l’intention des services de police quant à la divulgation de ces renseignements. Le CEM met également en évidence les facteurs de risque pertinents, les stratégies de sécurité et les recommandations d’orientation que les policiers doivent communiquer à la personne à risque au moment de la divulgation.

La sensibilisation à la loi Clare et l’accès à celle-ci continueront de croître à mesure qu’elle sera disponible à travers le Canada. La mise en œuvre de la loi de Clare dans d’autres provinces et territoires améliorera le partage de l’information et permettra de prendre des décisions éclairées sur les risques, fondées sur un examen exhaustif des renseignements disponibles (interjuridictionnels). Cette législation est novatrice car elle est proactive. La loi de Clare est un outil important qui permet aux personnes susceptibles d’être victimes de violences exercées par leur partenaire d’accéder à de l’information relative à leur sécurité, ce qui les aide à prendre des décisions plus éclairées.

« L’Association des chefs de police de la Saskatchewan a démontré comment l’initiative et les partenariats multisectoriels peuvent apporter des améliorations significatives et durables à la sécurité communautaire. Grâce à la mise en place du Comité d’examen multisectoriel de la Loi de Clare de la Saskatchewan, un modèle a été conçu qui renforce la sécurité communautaire, favorise la prise de décisions éclairées et influence les pratiques partout au Canada. Elle mérite amplement de recevoir le Prix 2026 ACCP/Motorola Solutions en sécurité et mieux-être des collectivités. » — Jennifer Davis, chef adjointe et coprésidente du Comité sur la prévention du crime, la sécurité et le mieux-être des collectivités de l’ACCP.

« L’Association des chefs de police de la Saskatchewan a fait preuve d’un leadership extraordinaire en faisant progresser la Loi Clare au Canada grâce à une approche collaborative et multisectorielle », a déclaré Michael Martin, président de Motorola Solutions Canada. « Le fait de réunir les services policiers, les services d’aide aux victimes et les organismes communautaires pour soutenir une intervention proactive et des décisions plus éclairées en matière de sécurité illustre parfaitement la sécurité publique en action. Nous sommes fiers de reconnaître leur réussite et de commanditer un prix qui célèbre les contributions à la sécurité et au mieux-être communautaires. »

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