Le 16 octobre 2025

L'Association canadienne des chefs de police (ACCP) applaudit la détermination renouvelée du gouvernement fédéral, annoncée aujourd'hui par le premier ministre Carney, à mettre en œuvre des mesures concrètes pour lutter contre les récidivistes violents et les infractions liées au crime organisé. Les modifications annoncées au Code criminel, notamment l'élargissement des dispositions relatives au renversement du fardeau de la preuve en matière de mise en liberté sous caution, les peines consécutives, les restrictions des peines avec sursis et le renforcement des peines pour le vol organisé, constituent des outils importants pour soutenir la sécurité des policiers et du public et pour renforcer la confiance du public dans le système judiciaire. Nous attendons également avec impatience la concrétisation de l'engagement de recruter 1 000 nouveaux agents de la GRC, y compris des ressources spécialisées pour lutter contre la fraude en ligne, le blanchiment d'argent et le crime organisé.

Lorsque le projet de loi C-48 a été adopté en 2023, I'ACCP a souligné la nécessité d'un système de mise en liberté sous caution bien conçu qui protège le public contre les méfaits et la victimisation, en particulier contre les récidivistes violents et les personnes impliquées dans des infractions liées aux armes à feu et à la violence entre partenaires intimes. Nous avons recommandé à plusieurs reprises d'étendre la portée des dispositions relatives au renversement du fardeau de la preuve au-delà des affaires impliquant des armes afin de couvrir les actes de violence graves qui menacent la sécurité et la confiance de nos collectivités.

L'annonce d'aujourd'hui témoigne des progrès réalisés dans bon nombre de ces domaines. Elle répond à l'appel lancé par I'ACCP pour que le législateur se penche sur les récidivistes et les auteurs de crimes violents, renforce les outils de détermination de la peine et augmente les ressources consacrées à l'application de la loi. Nous sommes encouragés par les nouvelles mesures prises par le gouvernement, qui reconnaissent que des changements législatifs et des ressources désignées sont essentielles pour lutter contre la criminalité. Cependant, il est important de noter qu'avant même que la mise en liberté sous caution puisse être envisagée, une accusation doit être portée, ce qui, dans de nombreux cas, repose sur l'accès légal à des preuves électroniques qui ne peuvent être obtenues qu'en mettant à jour des lois obsolètes en matière d'accès légal.

L'ACCP attend maintenant avec impatience l'introduction du projet de loi proposé et l'examinera attentivement. Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement du Canada, nos partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres parties prenantes afin de s’assurer que ces mesures soient pratiques, applicables et efficaces pour lutter contre le nombre restreint mais significatif de délinquants violents et récidivistes qui constituent la plus grande menace pour la sécurité du public et des policiers.