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    Comité consultatif de l’ACCP sur le recours à la force


    Mandat :

    Soutenir l’ACCP en donnant des conseils sur des questions liées à l’utilisation de la force par la police. Ce soutien comprend l’examen des technologies de recours à la force (par exemple, des techniques, politiques, procédures et pratiques).

    Réalisations importantes de 2014-2015:

    •    Contribué à une recherche commandée par la Sécurité publique Canada pour formuler une approche nationale de la collecte et de l’analyse des données sur le recours à la force par les services policiers. Les objectifs sont les suivants :

    •    dresser une liste des questions les plus souvent posées à propos du recours à la force;

    •    identifier les données qui doivent être recueillies pour permettre une analyse valide et fiable dans l’ensemble des corps de police et territoires;

    •    élaborer une méthodologie pour analyser de façon fiable et systématique les données sur les interactions entre les agents et les sujets lors des recours à la force, et présenter ces données d’une manière pouvant être utilisé par les formateurs et les concepteurs de politiques opérationnelles.

    •    Contribuer au développement d’une politique cohérente sur le recours à la force.

    •    Examiner les recommandations du rapport Iacobucci pour déterminer comment on peut le mieux procéder pour mettre au point et donner les formations sur le recours à la force et la désescalade.

    Activités prioritaires planifiées pour 2015-2016:

    •    Mettre l’accent sur les rencontres entre les policiers et les personnes souffrant de troubles émotionnels ou mentaux, de même que leur intersection avec la formation des policiers.

    •    Examiner les meilleures approches de formation, et spécialement de formation sur la désescalade. Explorer les avantages de la tenue d’un symposium à ce sujet.



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