Sauf aux conditions prévues dans le présent énoncé de politique, l’ACCP ne parraine aucune publication commerciale privée ni aucun produit. Hormis les publications et les produits officiels de l’Association, aucune publication, bulletin, annonce, document publicitaire, papier à en-tête ou autre document, article ou chose ne portera aucun insigne, monogramme ou autre marque de l’ACCP d’une façon qui ferait supposer que l’ACCP en a approuvé.

L’ACCP reconnaît que les parrainages, expressions d’appui et cocommandites visant certaines activités menées par d’autres parties au service du public peuvent servir l’intérêt de l’ACCP et de ses membres. Conformément aux politiques adoptées par le comité exécutif, lorsque des demandes en ce sens sont présentées à l’ACCP, elles sont examinées par le conseil d’administration ou le comité exécutif de l’ACCP. Lorsque le comité exécutif ou le conseil d’administration accepte de parrainer un programme ou une activité, il en approuve uniquement le principe, le mandat, les objectifs ou les convictions ou valeurs sous-jacentes.


Modalités :
Les modalités suivantes sont prescrites pour la présentation de demandes de parrainage aux dirigeants de l’ACCP.

A) Toute demande doit être présentée au directeur général de l’ACCP au moins 60 jours avant une réunion prévue du comité exécutif ou du conseil d’administration.

B) Toute demande doit être présentée par écrit et doit être accompagnée d’une information précise suffisante sur le programme ou l’activité en cause, l’organisme qui demande le parrainage, le mandat, les objectifs, les convictions et les valeurs associés au programme ou à l’activité ainsi que les raisons de la demande de parrainage par l’ACCP.

C) Toute demande devrait répondre aux questions suivantes :

1. Comment l’activité sera-t-elle réalisée? Quelles sont les quantités en cause? Quel est le calendrier?
   

2. À quel besoin cette activité répond-elle?
   

3. Comment le programme ou le produit sera-t-il livré?
   

4. Comment la promotion de l’activité sera-t-elle faite?
   

5. Quels sont les besoins en ressources (ressources humaines et financières, technique, matériel, information, gestion, temps) de l’activité – y compris sur les plans de la conceptualisation, de l’élaboration, des essais, de la production, de l’entreposage et de la distribution (éventuellement par des intermédiaires) aux utilisateurs finaux?
   

6. Quelles sont les implications si les besoins (ressources humaines et financières, matériel, temps) s’avèrent sensiblement inférieurs ou supérieurs aux prévisions?
   

7. Quels moyens de contrôle l’organisme demandeur a-t-il mis en place pour s’assurer que ses membres et ses bénévoles sont à l’abri d’allégations d’activité criminelle et ont un comportement éthique?
   

8. Comment leur respect des normes organisationnelles sera-t-il assuré?
   

9. L’organisme a-t-il reçu un appui par écrit de la part d’un chef de police? Dans l’affirmative, le nom et les coordonnées du chef devraient être précisés.

D) Le directeur général examine la demande présentée. Si le demandeur a répondu adéquatement aux questions ci-dessus, la demande peut être renvoyée au comité pertinent de l’ACCP qui l’examinera à son tour et présentera ses commentaires.

E) ) Le directeur général prépare ensuite un résumé des constatations et le transmet au président de l’ACCP, en y joignant les commentaires éventuellement présentés par un comité. Le président de l’ACCP soumet la demande au conseil d’administration ou au comité exécutif.

Dans des circonstances que le comité exécutif ou le conseil d’administration juge exceptionnelles par voie de vote spécial, ces modalités peuvent être suspendues de façon à permettre qu’une demande de parrainage soit étudiée à tout moment.

• L’ACCP se réserve le droit de suspendre ou résilier son parrainage à tout moment pour des motifs valables.